Reconnaissance de la contribution de Santé Canada aux activités soutenues par le Consortium national de formation en santé – Volet Université d’Ottawa

À titre de bénéficiaire du Programme de contribution pour les langues officielles en santé, le Consortium national de formation en santé – Volet Université d’Ottawa a la responsabilité de reconnaître le financement accordé par Santé Canada pour l’accomplissement de ses projets dans toutes ses publications et/ou communications de nature électronique, imprimée ou verbale.

Clause 24 – Communications

  • 24.1  Reconnaissance

Le Bénéficiaire ou toute autre Tierce partie fera état de la contribution reçue de Santé Canada dans toute publication, rapport, activité de promotion, présentation publique et matériel électronique se rapportant au projet. Cette reconnaissance s’exprimera ainsi : « Cette initiative est financée par Santé Canada dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013 – 2018 : éducation, immigration, communautés. »

  • 24.2  Avertissement

Le Bénéficiaire s’assurera, à moins de directives contraires du Canada, que l’avertissement suivant paraîtra sur tout Matériel conçu pour être distribué au public : « Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement celles de Santé Canada. »

Reproduction du logo

Veuillez vous référer aux modèles proposés ci-dessous, soit :

 

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Mention Santé Canada :

Cette initiative est financée par Santé Canada dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

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